République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12177 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2018
Objet reporté le 14.12.2017
L 12177
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.01.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12177-A | 26 janvier 2018 - 14h | vidéo
PL-12177-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07)

PL 12177 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12177 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07)